Mission Innovation > Crédit d'impôt recherche France (CIR) : exonérations fiscales et sociales

Crédit d’Impôt Recherche (CIR )
Nous vous accompagnons dans la vérification de l’éligibilité de vos projets de R&D, le calcul des dépenses entrant dans le calcul du CIR, la justification et la sécurisation de votre dossier et l’accompagnement en cas de contrôle fiscal.

Nous intervenons et conseillons aussi en matière de :

• Subventions
• Entreprise
• Rescrit
• Expert comptable
• Sécurisation
• Contrôle fiscal
• Brevets
• Déclarer
• Diagnostique
• Agrément
• Eligibilité, Démarches
• Activité R&D
• Recherche et Développement

Extrait officiel sur impots.gouv.fr :

La France dispose d’un régime compétitif de fiscalité de la recherche, un régime d’exonération temporaire en faveur des jeunes entreprises innovantes et des entreprises nouvelles.

Le régime français de l’impôt sur les sociétés (IS) est caractérisé par des mesures d’assiette comparables à celles de nos principaux partenaires : déductibilité de la plupart des provisions et des dotations aux amortissements, reports déficitaires sans limitation de durée, exonération large des remontées de dividendes et des plus-values sur titres de participation, régime de groupe attractif ...

Pour en savoir plus :

https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/mesures-dattractivite-fiscale

Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Nous vous accompagnons également dans l’obtention du statut de jeune entreprise innovante qui permet aux sociétés effectuant de la R&D d’obtenir des réductions significatives de charges sociales et d’impôt durant les premières années.

BPI subventions et avances conditionnées
Nous vous assistons dans l’élaboration des dossiers prévisionnels à fournir pour l’obtention de ces aides, ainsi que pour les dossiers de suivi de ces budgets pour lesquels une attestation d’expert-comptable ou commissaire aux comptes est requise.

Nous assurons une veille documentaire personnalisée pour vous tenir informé des opportunités et contraintes. 

Par ailleurs, notre réseau de partenaires nous permet de vous accompagner au plus près de vos attentes.
 

Nous ajustons notre mission à vos besoins et à votre organisation.

Nous prenons le temps de comprendre votre business model et l’ensemble des flux qu’il va générer. 

Nous définissons avec vous la meilleure formule d’implantation, la forme de société la mieux adaptée, et les options fiscales. 

Nous établissons les documents juridiques nécessaires à votre implantation et procédons à l’enregistrement de votre structure auprès du tribunal de commerce (ou de la chambre des métiers) et de l’administration fiscale.

Nous pouvons notamment vous mettre en contact avec des banques et des sociétés de domiciliation.

Nous trouvons avec vous la meilleure façon de fonctionner en collaboration fluide avec vos équipes et vos conseils groupe.

Par ailleurs, notre réseau de partenaires nous permet de vous accompagner au plus près de vos attentes.