Mission Innovation > Eligibilité, Démarches et formulaires pour un Crédit d'impôt recherche France (CIR)

Crédit d’Impôt Recherche (CIR )
Nous vous accompagnons dans la vérification de l’éligibilité de vos projets de R&D, le calcul des dépenses entrant dans le calcul du CIR, la justification et la sécurisation de votre dossier et l’accompagnement en cas de contrôle fiscal.

Nous intervenons et conseillons aussi en matière de :

• Entreprise
• PME
• Expert comptable
• Exonérations fiscales et sociales
• Avantages
• Contrôle fiscal
• Brevets
• Critères et conditions
• Activité R&D
• Recherche et Développement

Extrait officiel sur impots.gouv.fr :

Le crédit d'impôt­ recherche concerne les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, imposées selon un régime réel d'imposition y compris celles qui bénéficient d'une exonération. Il s'agit notamment des :

• entreprises nouvelles ;
• jeunes entreprises innovantes ;
• entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté ;
• entreprises qui exercent ou créent des activités dans les zones franches urbaines ;
• entreprises implantées dans une zone de recherche et de développement d'un pôle de compétitivité qui participent à un projet de recherche et de développement.

Ce crédit est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà. Vous devez déduire de ces dépenses les subventions publiques que vous avez perçues à raison de ces opérations de recherche.

Pour en savoir plus :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-impot-recherche

Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Nous vous accompagnons également dans l’obtention du statut de jeune entreprise innovante qui permet aux sociétés effectuant de la R&D d’obtenir des réductions significatives de charges sociales et d’impôt durant les premières années.

BPI subventions et avances conditionnées
Nous vous assistons dans l’élaboration des dossiers prévisionnels à fournir pour l’obtention de ces aides, ainsi que pour les dossiers de suivi de ces budgets pour lesquels une attestation d’expert-comptable ou commissaire aux comptes est requise.

Nous assurons une veille documentaire personnalisée pour vous tenir informé des opportunités et contraintes. 

Par ailleurs, notre réseau de partenaires nous permet de vous accompagner au plus près de vos attentes.
 

Nous ajustons notre mission à vos besoins et à votre organisation.

Nous prenons le temps de comprendre votre business model et l’ensemble des flux qu’il va générer. 

Nous définissons avec vous la meilleure formule d’implantation, la forme de société la mieux adaptée, et les options fiscales. 

Nous établissons les documents juridiques nécessaires à votre implantation et procédons à l’enregistrement de votre structure auprès du tribunal de commerce (ou de la chambre des métiers) et de l’administration fiscale.

Nous pouvons notamment vous mettre en contact avec des banques et des sociétés de domiciliation.

Nous trouvons avec vous la meilleure façon de fonctionner en collaboration fluide avec vos équipes et vos conseils groupe.

Par ailleurs, notre réseau de partenaires nous permet de vous accompagner au plus près de vos attentes.