Mission Innovation > Crédit d'impôt recherche France (CIR) : Brevets



Innovation

Crédit d’Impôt Recherche (CIR )
Nous vous accompagnons dans la vérification de l’éligibilité de vos projets de R&D, le calcul des dépenses entrant dans le calcul du CIR, la justification et la sécurisation de votre dossier et l’accompagnement en cas de contrôle fiscal.


Nous intervenons et conseillons aussi en matière de :
  • Entreprise
  • PME
  • Expert comptable
  • Sécurisation
  • Contrôle fiscal
  • Exonérations fiscales et sociales
  • Rescrit
  • Mobilisation
  • Critères et conditions
Extrait officiel sur bofip.impots.gouv.fr :

Aux termes du e du II de l'article 244 quater B du code général des impôts (CGI), les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (COV) ouvrent droit au crédit d'impôt recherche.

S'agissant des brevets, seuls les frais afférents aux titres de propriété industrielle protégeant les inventions (à savoir les brevets proprement dits, les certificats d'utilité et les certificats d'addition rattachés à un brevet ou à un certificat d'utilité) sont pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt, à l'exclusion par conséquent de ceux relatifs aux dessins, modèles, et marques de fabrique.

 

Pour en savoir plus :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6506-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-RICI-10-10-20-40-20140404

 

Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Nous vous accompagnons également dans l’obtention du statut de jeune entreprise innovante qui permet aux sociétés effectuant de la R&D d’obtenir des réductions significatives de charges sociales et d’impôt durant les premières années.

 

BPI subventions et avances conditionnées
Nous vous assistons dans l’élaboration des dossiers prévisionnels à fournir pour l’obtention de ces aides, ainsi que pour les dossiers de suivi de ces budgets pour lesquels une attestation d’expert-comptable ou commissaire aux comptes est requise.

Nous assurons une veille documentaire personnalisée pour vous tenir informé des opportunités et contraintes. 

Par ailleurs, notre réseau de partenaires nous permet de vous accompagner au plus près de vos attentes.
 

 

Implantation et création d'entreprise

Nous ajustons notre mission à vos besoins et à votre organisation.

Nous prenons le temps de comprendre votre business model et l’ensemble des flux qu’il va générer. 

Nous définissons avec vous la meilleure formule d’implantation, la forme de société la mieux adaptée, et les options fiscales. 

Nous établissons les documents juridiques nécessaires à votre implantation et procédons à l’enregistrement de votre structure auprès du tribunal de commerce (ou de la chambre des métiers) et de l’administration fiscale.

Nous pouvons notamment vous mettre en contact avec des banques et des sociétés de domiciliation.

Nous trouvons avec vous la meilleure façon de fonctionner en collaboration fluide avec vos équipes et vos conseils groupe.

Par ailleurs, notre réseau de partenaires nous permet de vous accompagner au plus près de vos attentes.

 

 

 


Nous découvrir


L’information chiffrée est indispensable à la plupart de vos décisions. Celle-ci se doit d’être disponible rapidement, pertinente et fiable.
Garantir ces qualités constitue le cœur de notre métier.

Notre ambition est de vous accompagner dans les différentes étapes de la vie de votre société en :

  • fiabilisant vos actions, vos projets,
  • mesurant leur performance,
  • permettant de vous consacrer entièrement à votre activité.

Notre équipe est à l’écoute de vos préoccupations pour y répondre au mieux, en matière administrative, comptable, sociale, fiscale et juridique

Fort de notre expérience auprès de clients essentiellement américains, anglais, belges, néerlandais, suédois, nous connaissons les différences juridiques et culturelles françaises auxquelles vous êtes confrontées.  

Nos spécialistes sauront vous guider et vous répondre en anglais ou en néerlandais pour toute question relative à un investissement, à une implantation ou à l’exercice de vos activités en France.
 



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